Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet : Définition des conditions de vente des prestations numériques pour artisans et TPE : Community Management, Création Graphique, Montage Vidéo, Développement Web et forfaits combinés.
  2. Services et devis : Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le détail, le tarif et le délai.
  3. Tarifs et paiement :
    • Tarifs en euros, hors taxes.
    • Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
    • Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances définies dans le devis.
    • Moyens de paiement : virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu.
  4. Délais : Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des contenus fournis par le client.
  5. Obligations du client : Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et vérifier les livrables à réception.
  6. Propriété intellectuelle : Les créations restent la propriété de CTRL ALT CREATE jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon le devis.
  7. Responsabilité : CTRL ALT CREATE ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation des supports livrés ou des contenus fournis par le client.
  8. Résiliation : En cas de désistement après signature du devis, l’acompte reste acquis.
  9. Litiges : Tout litige est soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de CTRL ALT CREATE.